Chauvet: propriétaires assez indemnisés
Le Figaro
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que les anciens
propriétaires de la grotte Chauvet, qui abrite des chefs-d’oeuvre de l’art
préhistorique, avaient été “raisonnablement” indemnisés par l’Etat
français lors de l’expropriation. …
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Litige classé à la grotte Chauvet
Libération (Abonnement)
La Cour européenne des droits de l’homme a tranché lundi le cas de la
grotte Chauvet, pendant depuis 1997 : «Les expropriés ont obtenu une
somme raisonnablement en rapport avec la valeur des biens dont ils ont
été dépossédés», estime cette décision …
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La CEDH valide l’expropriation par la France
LexTimes.fr
Les propriétaires de terrains surplombant la grotte de Chauvet n’auront
pas droit à leur procès devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Elle a rejeté la requête dans une décision rendue le 11 octobre (1) mais
publiée aujourd’hui. …
<http://tinyurl.com/6e2wh53>